Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 420
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En clair
Marine Hamelet a déposé cet amendement le 10 févr. 2026, avec 43 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La notion de souffrance psychologique, par nature subjective et évolutive, ne permet pas de garantir un encadrement suffisamment rigoureux d’une procédure irréversible.
Cet amendement vise à prévenir les abus et à éviter que des détresses psychiques, potentiellement réversibles, ne conduisent à des décisions définitives.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 44
Les 43 cosignataires
- RN Manon Bouquin
- RN Michèle Martinez
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Sophie Blanc
- RN David Magnier
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Angélique Ranc
- RN Tiffany Joncour
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphane Rambaud
- RN Jérôme Buisson
- RN Julien Guibert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Catherine Rimbert
- RN Nicolas Dragon
- RN Nadine Lechon
- RN Pascale Bordes
- RN Lisette Pollet
- RN Hélène Laporte
- RN Julien Limongi
- RN Florence Joubert
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Roger Chudeau
- RN Auguste Evrard
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Frank Giletti
- RN José Gonzalez
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Emmanuel Taché
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- UDR Maxime Michelet
- RN René Lioret
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Géraldine Grangier
- RN Pierre Meurin
- RN Jorys Bovet
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Michel Guiniot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000420
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453