Amendement n° II-AE127

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 1 843 685 703 euros en autorisations d’engagement et de 737 999 999 euros en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 – « Fonds de solidarité pour le développement ».
En cohérence avec le programme du Rassemblement national, qui favorise la bilatéralité sur la multilatéralité dans un objectif de lisibilité et d’efficacité de l’action internationale de la France, cet amendement propose de vider intégralement les crédits alloués à cette action pour une économie d’1,8 milliards d’euros.
Cette action, malgré la suppression de l'affectation directe depuis 2024 est financée par une partie du produit des taxes sur les billets d’avion et sur les transactions financières, et a pour unique objet de financer des fonds et organismes internationaux multilatéraux.
Notons que la majorité des organismes recevant des contribution volontaires supplémentaires par le biais du Fonds de solidarité pour le développement continuent de recevoir des fonds par le biais d'autres programmes. Il ne s'agit donc pas d'une suppression complète de leur financement (l’OMS est par exemple également financée par la mission « Action extérieure de l’État » et par la mission « Santé », le Fond vert pour le climat et le Fond pour l'environnement Mondial sont financés au travers des programmes de l'Aide économique et financière au développement, ainsi que le programme Solidarité à l'égard des pays en développement).

Toutefois nous interrogeons la pertinence de certains financements également présents au sein de ce programme. La France entend par exemple financer plusieurs organisations internationales et des ONG telles que le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), au titre de la « Diplomatie féministe, égalité de genre et droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) », qui s’inscrit dans la Stratégie internationale de la France en matière de diplomatie féministe (2025-2030) mise en place sous l’impulsion d’Emmanuel Macron. Or le rapport parlementaire de 2023 (Tabarot et Fuchs) a révélé que l’inclusion de « valeurs » occidentales dans les contres parties des aides proposées est perçu comme intrusif par certains de nos partenaires notamment africains.
Il ne s’agit pas ici de couper intégralement les financements français envers ces fonds et organismes multilatéraux, puisque ceux-ci trouvent un financement à travers d’autres programmes et d’autres missions budgétaires. Dans un contexte budgétaire contraint cet amendement propose simplement de supprimer ces financements.