Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 298
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En clair
Marine Hamelet a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 47 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Comme il a très justement été remarqué en audition, le délai minimal de deux jours n’est pas de nature à prendre en compte une donnée essentielle : la fluctuation des envies du malade. Certes, le malade peut revenir sur sa décision à tout moment de la procédure, mais la confirmation de son choix à l’issue de la procédure de consultation du médecin enclenche la deuxième phase de la procédure. Une personne aura plus de mal à admettre vouloir faire un retour en arrière après une prise de décision hâtive si tout est déjà engagé.
Il est proposé de rallonger ce délai à cinq jours pour permettre un meilleur temps de réflexion tout en garantissant un délai compatible avec le cas d’une personne malade dont le pronostic vital est engagé à court terme.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 2110 · Laurent Mazaury Non soutenu
Auteurs 48
Les 47 cosignataires
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Marie-France Lorho
- RN Théo Bernhardt
- RN Eddy Casterman
- RN Christine Loir
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Bentz
- RN Sophie Blanc
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN David Magnier
- RN Pierre Meurin
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thierry Perez
- RN Stéphane Rambaud
- RN Catherine Rimbert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Philippe Schreck
- RN Michaël Taverne
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Thomas Ménagé
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000298
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364