Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AE4

Marine Hamelet RN · Article 42

En clair

Marine Hamelet a déposé cet amendement le 14 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 16 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques−360 259 295 €−360 259 295 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde−360 259 295 €−360 259 295 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 360 259 295 euros  en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme n° 181 « Prévention des risques ».

Les crédits pour l’ADEME n’ont cessé d’augmenter depuis la loi de finance pour 2021, quand elle était déjà pourvue de 547 890 705 € de crédits. Or l’ADEME est une agence qui se fait souvent la courroie de transmission d’une idéologie faussement écologique, qui entraine des coûts pour la collectivité et qui se traduit par des sources d’embarras supplémentaires pour les usagers et entreprises.

L’ADEME soutient également une pléthore de projets dont l’utilité réelle parait quelque peu obscure et dont on se demande s’il est responsable de les financer en période de disette budgétaire (ex. « actions sur le sujet de l’adaptation au changement climatique afin d’intégrer la dimension adaptation pour accompagner tous les acteurs dans la définition et la mise en œuvre de trajectoires Climat, conjuguant atténuation et adaptation »).

Cet amendement propose de revenir au montant des crédits alloués à l’ADEME en 2021.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Marine Hamelet RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324