Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AE4
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En clair
Marine Hamelet a déposé cet amendement le 14 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 16 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | −360 259 295 € | −360 259 295 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | −360 259 295 € | −360 259 295 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 360 259 295 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme n° 181 « Prévention des risques ».
Les crédits pour l’ADEME n’ont cessé d’augmenter depuis la loi de finance pour 2021, quand elle était déjà pourvue de 547 890 705 € de crédits. Or l’ADEME est une agence qui se fait souvent la courroie de transmission d’une idéologie faussement écologique, qui entraine des coûts pour la collectivité et qui se traduit par des sources d’embarras supplémentaires pour les usagers et entreprises.
L’ADEME soutient également une pléthore de projets dont l’utilité réelle parait quelque peu obscure et dont on se demande s’il est responsable de les financer en période de disette budgétaire (ex. « actions sur le sujet de l’adaptation au changement climatique afin d’intégrer la dimension adaptation pour accompagner tous les acteurs dans la définition et la mise en œuvre de trajectoires Climat, conjuguant atténuation et adaptation »).
Cet amendement propose de revenir au montant des crédits alloués à l’ADEME en 2021.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324