Amendement n° AS359

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En clair

Marine Hamelet a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« altère »

les mots :

« ou toute autre considération altèrent ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cette proposition de loi exclut de la possibilité d’avoir recours à l’euthanasie ou au suicide assisté les personnes dont une maladie altère gravement le discernement. C’est oublier que d’autres facteurs peuvent être de nature à altérer gravement le discernement : la douleur physique, la peur de la mort ou de se voir diminuer. Le manque d’offre en soins palliatifs peut également être considéré comme altérant le discernement de la personne qui, faute de pouvoir bénéficier de dispositifs médicaux soulageant sa douleur, préfère se donner la mort.

Cet amendement propose ainsi de prévoir que d’autres considérations que la maladie puisse altérer le discernement d’une personne.