Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AE104

Marine Hamelet RN · Article 45

En clair

Marine Hamelet a déposé cet amendement le 1er nov. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 161, insérer l’alinéa suivant :

« Améliorer la communication et la visibilité de la participation française aux projets effectués dans le cadre de l’aide multilatérale auprès des populations concernées ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’aide publique au développement, si elle a pour finalité de réduire les inégalités mondiales Nord-Sud et d’améliorer les conditions d’existence globale des populations, doit également servir les intérêts de la France. En effet si l’APD française s’auto-finance en partie, une partie des crédits qui lui sont disponibles provient des contribuables français. Une autre partie sont des sommes dégagées via des prêts, qui pourraient être utilisés pour le développement de la ruralité française par exemple, plutôt qu’ailleurs dans le monde.

Pour ces raisons, chaque euro dépensé au titre de l’Aide publique au développement doit être orienté vers la promotion des intérêts de la France et des français.

Or si une critique revient souvent sur l’utilisation des fonds dans le cadre de l’aide multilatérale, c’est que le manque de transparence, la multitude des acteurs qui entrent en jeu et le manque d’une communication cohérente et identifiée  ne permettent pas aux populations concernées de percevoir le bénéfice des projets réalisés ni quels acteurs (publics ou privés) en sont à l’origine.

La participation française à des projets dans le cadre de l’aide publique au développement multilatérale doit être visible par les populations concernées.

Cet amendement propose en conséquence d’introduire un indicateur qui évaluerait les Aen communication et en visibilité de l’action française dans le cadre de l’aide multilatérale.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Marine Hamelet RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000104
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324