Les amendements de Marine Hamelet

En clair

Marine Hamelet a déposé 250 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 480 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

250 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2257 · Article 49

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 29 220 562 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 4.3 – « Promotion du multilatéralisme » du programme 105 – « Action de la France… »

  2. · N° 2287 · Article 49

    « Amendement de repli suite à celui de mon collègue Guiniot. »

  3. · N° 2288 · Article 49

    « Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 20 %, soit de 13 040 000 euros enautorisations… »

  4. · N° 2290 · Article 49

    « Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 1 843 685 703 euros en autorisations d’engagement et de 737 999 999 euros en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 – «… »

  5. · N° CF1870 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 1 843 685 703 euros en autorisations d’engagement et de 737 999 999 euros en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 – «… »

  6. · N° CF1873 · Article 49 Rejeté

    « Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 20 %, soit de 13 040 000 euros enautorisations… »

  7. · N° CF1874 · Article 49 Rejeté

    « Amendement de repli suite à celui de mon collègue Guiniot. »

  8. · N° CF1879 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 29 220 562 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 4.3 – « Promotion du multilatéralisme » du programme 105 – « Action de la France… »

  9. · N° CF1882 · Article 49 Irrecevable

  10. · N° CF1880 · Article 49 Irrecevable

  11. · N° II-2758 · Article 49

    « Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 1 843 685 703 euros en autorisations d’engagement et de 737 999 999 euros en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 – «… »

  12. · N° II-2744 · Article 49

    « Les crédits des sous-action 11.2/11.3/11.4/11.5 – « Crédits d’intervention non spécifiques en administration centrale », de l’action n° 11 – « Crédits centraux » du programme 185 – « Diplomatie culturelle et d’influence » sont minorés de… »

  13. · N° II-2755 · Article 49

    « Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 20 %, soit de 13 040 000 euros en autorisations… »

  14. · N° II-2742 · Article 49

    « Les crédits de la sous-action 9.1 – « Bourses de mobilité » de l’action 09 – « Mobilité étudiante » du programme 185 – « Diplomatie culturelle et d’influence », sont minorés de 11 254 531 euros en autorisations d’engagement et en crédits… »

  15. · N° II-2754 · Article 49

    « Amendement de repli suite à celui de mon collègue Guiniot. »

  16. · N° II-2741 · Article 49

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 29 220 562 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 4.3 – « Promotion du multilatéralisme » du programme 105 – « Action de la France… »

  17. · N° II-AE127 · Article 49 Tombé

    « Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 1 843 685 703 euros en autorisations d’engagement et de 737 999 999 euros en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du… »

  18. · N° II-AE111 · Article 49 Rejeté

    « Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 20%, soit de 13 040 000 euros en autorisations… »

  19. · N° II-AE114 · Article 49 Rejeté

    « Les crédits de la sous-action « Opération budgétaire » de l’action n° 05 « Coopération multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » sont minorés de 26 450 000 euros en autorisations d’engagement et… »

  20. · N° II-AE113 · Article 49 Rejeté

    « Les crédits des sous-actions « Fonds concessionnels des banques multilatérales de développement » et "entrepreneuriat – création de valeur" de l’action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide… »

  21. · N° II-CF781 · Article 49 Irrecevable

  22. · N° II-AE25 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 1 546 187 580 euros en autorisations d’engagement et de 511 471 510 en crédits de paiement, de l’action n° 12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie… »

  23. · N° II-AE26 · Article 49 Rejeté

    « Les crédits de la sous-action 9.1 - "Bourses de mobilité" de l’action 09 – "Mobilité étudiante" du programme 185 – "Diplomatie culturelle et d'influence", sont minorés de 11 254 531euros en autorisations d’engagement et en crédits de… »

  24. · N° II-AE27 · Article 49 Rejeté

    « Les crédits des sous-action 11.2/11.3/11.4/11.5 - "Crédits d’intervention non spécifiques en administration centrale", de l’action n° 11 – "Crédits centraux" du programme 185 - « Diplomatie culturelle et d'influence » sont minorés de 11… »

  25. · N° II-AE31 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 87 661 686 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 4.3 - « Promotion du multilatéralisme » du programme 105 – "Action de la France… »

  26. · N° I-1256 · Article 21 Tombé

    « Cet amendement propose de supprimer la taxe sur les emballages plastiques. »

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  1. · N° 46 · Après l'article 2 Rejeté

    « L’Aide sociale à l’enfance (ASE) joue un rôle essentiel dans la protection des mineurs en danger, y compris pour les mineurs non accompagnés (MNA). »

  2. · N° 44 · Article 1er Tombé

    « Amendement de repli. »

  3. · N° 43 · Article 1er Tombé

    « Amendement de repli. »

  4. · N° 42 · Article 1er Tombé

    « Amendement de repli. »

  5. · N° 39 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 198 · Article 20 decies Rejeté

    « Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 decies supprimé par le Sénat afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du parcours de soins après le traitement d’un cancer. »

  2. · N° 103 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  3. · N° 104 · Après l'article 42 Irrecevable

  4. · N° 718 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  5. · N° 254 · Après l'article 42

    « Pendant près de 10 mois d’auditions, la Commission d’enquête sur les manquements de la politique d’ASE s’est réunie pour établir le constat de multiples défaillances de cette politique. »

  6. · N° 252 (Rect) · Après l'article 20 Adopté

    « Aujourd'hui le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes âgées entre 50 et 74 ans. »

  7. · N° 256 · Après l'article 45 bis

    « L’Aide sociale à l’enfance (ASE) joue un rôle essentiel dans la protection des mineurs en danger, y compris pour les mineurs non accompagnés (MNA). »

  8. · N° 253 · Après l'article 24 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 2178 · Article 6

    « Cet amendement propose de préciser la mission de délégué territorial de l’OFB, confiée au préfet dans la loi « 3DS ». »

  2. · N° 2176 · Article 2

    « Cet amendement est un amendement de repli par rapport à la position du RN de dessaisir complètement l'ANSES de son pouvoir décisionnaire. »

  3. · N° 2175 · Article 1er

    « Amendement de repli par rapport à la position du RN de revenir intégralement sur l'interdiction des remises, rabais et ristournes. »

  4. · N° 2173 · Article 1er

    « Amendement de repli par rapport à la position du Rassemblement national de revenir sur intégralement sur l'interdiction des remises, rabais et ristournes. »

  5. · N° CE630 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement est un amendement de repli par rapport à la position du RN de dessaisir complètement l'ANSES de son pouvoir décisionnaire. »

Fin de vie

  1. · N° 301 · Article 14 Rejeté

    « Les pharmaciens sont les seuls à ne pas bénéficier de la clause de conscience. »

  2. · N° 305 · Article 16 Rejeté

    « Selon l’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), une marchandise est considérée comme dangereuse lorsqu’elle présente un risque pour l’homme ou l’environnement. »

  3. · N° 304 · Article 16 Irrecevable

  4. · N° 303 · Article 16 Rejeté

    « Dans son avis d’assemblée n° 408204 du 4 avril 2024, le Conseil d’État, en son point n° 50, a indiqué « qu’une attention particulière devra être portée, en pratique, à la prévention d’éventuels trafics ». »

  5. · N° 302 · Article 16 Rejeté

    « Il ressort des auditions que selon les observations qui découlent de la pratique des États ayant déjà autorisé l’euthanasie et/ou le suicide assisté, notamment l’Oregon, plusieurs cas de complications ont été relevés dans des proportions… »

  6. · N° 306 · Après l'article 19 Rejeté

    « La minorité présidentielle souhaite lancer un vaste chantier visant à la généralisation des maisons d’accompagnement et du parcours de soin personnalisé. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)