Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 302
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En clair
Marine Hamelet a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 46 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« utilisation, »
insérer les mots :
« notamment sur les bonnes pratiques à observer si la personne ne réagit pas ou réagit mal à l’administration de la substance létale, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il ressort des auditions que selon les observations qui découlent de la pratique des États ayant déjà autorisé l’euthanasie et/ou le suicide assisté, notamment l’Oregon, plusieurs cas de complications ont été relevés dans des proportions non négligeables. Pour un cas particulier, la mort est intervenue 68h après l’injection létale. Il est indispensable de prévoir des bonnes pratiques à observer au cas où la personne ne réagirait pas ou réagirait mal à la substance létale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 47
Les 46 cosignataires
- RN Sandrine Dogor-Such
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Sophie Blanc
- RN Eddy Casterman
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Thierry Frappé
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Marie-France Lorho
- RN David Magnier
- RN Pierre Meurin
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Julien Odoul
- RN Thierry Perez
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Catherine Rimbert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Philippe Schreck
- RN Michaël Taverne
- RN Thomas Ménagé
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000302
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364