amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2744

Marine Hamelet RN · Article 49

En clair

Marine Hamelet a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−11 650 000 €−11 650 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde−11 650 000 €−11 650 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits des sous-action 11.2/11.3/11.4/11.5 – « Crédits d’intervention non spécifiques en administration centrale », de l’action n° 11 – « Crédits centraux » du programme 185 – « Diplomatie culturelle et d’influence » sont minorés de 11 650 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette action « recouvre les crédits de fonctionnement de la direction générale de la mondialisation (DGM) liés notamment aux fonctions « support » (formation, maintenance informatique, communication…) ainsi que les crédits d’intervention mis en œuvre par les services centraux. » La quasi-totalité des crédits de l’action sont « mis en œuvre sous forme de subventions octroyées à des entités situées en France (établissements publics, associations loi 1901..) », pour un montant de 23 300 000 €.

Chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros sont octroyés à des agences et des associations non définies, avec une justification gouvernementale lacunaire renvoyant à des « orientations ministérielles » et aux « stratégies sectorielles » de la DGM. C’est insuffisant. De plus à ce jour, aucun audit et aucune évaluation n’a été faite sur ce dispositif et sur son impact pour notre diplomatie culturelle.

En conséquence et en attendant la définition satisfaisante de ces « entités situées en France » et de l’objectif visé par leur financement, cet amendement propose de diminuer de moitié les crédits alloués qui leur sont alloués, pour une économie de 11 650 000 € dans un contexte budgétaire contraint.

Autrice

Marine Hamelet RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002744
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906