Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 304
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Marine Hamelet a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 45 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 46
Les 45 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Sophie Blanc
- RN Eddy Casterman
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Thierry Frappé
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Marie-France Lorho
- RN David Magnier
- RN Pierre Meurin
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Julien Odoul
- RN Thierry Perez
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Catherine Rimbert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Philippe Schreck
- RN Michaël Taverne
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000304
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364