Amendement n° II-AE114

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Marine Hamelet a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	−26 450 000 €	−20 000 000 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	−26 450 000 €	−20 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits de la sous-action « Opération budgétaire » de l’action n° 05 « Coopération multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » sont minorés de 26 450 000 euros en autorisations d’engagement et de 20 000 000 euros en crédits de paiement.

Cette sous-action finance les contributions volontaires du MAE a des instances internationales multilatérales. Ces crédits sont donc pilotables, et font par ailleurs doublon avec d'autres programmes de la mission budgétaire (Fonds pour l’environnement mondial par exemple).

Cet amendement s’inscrit dans le cadre du programme du Rassemblement national, qui vise à prioriser la bilatéralité plutôt que la multilatéralité, ainsi que dans ce contexte budgétaire contraint. Il est proposé de supprimer ces contributions volontaires, exception faite du financement des "Jeunes experts associés".