Amendement n° II-AE116

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En clair

Marine Hamelet a déposé cet amendement le 1er nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	−45 300 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	0 €
Solde	−45 300 000 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d’appel qui n’a pas vocation à être adopté

Il propose de minorer les crédits, d’un montant de 45 300 000 euros en crédits de paiement, pour la sous-action : « Fonds international de développement agricole », de l’action n° 1 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ».

La France a très fortement augmenté sa contribution au FIDA lors des trois dernières reconstitutions : FIDA-11 (période 2019‑2021), FIDA-12 (2022‑2024) et FIDA-13 (2025‑2027). Pour FIDA-13, la France a joué le rôle de « champion » de cette reconstitution : cet engagement s’est concrétisé par un plaidoyer en faveur de FIDA-13 lors des grandes échéances de l’année 2023 (réunions G7 et G20, Sommet pour un nouveau pacte financier mondial) ainsi que par l’accueil à Paris, les 14 et 15 décembre 2023, de la dernière réunion de l’exercice de reconstitution et d’annonce des contributions. Fin 2023, la France a porté sa contribution financière à hauteur de 150 M$ (+30 % en dollars), soit 135 M€ engagés en 2024 et décaissés sur trois ans, confortant sa place de 2e contributeur du FIDA.

A tout cela s’ajoute les centaines de millions d’euros utilisés par l’Union européenne qui visent les mêmes objectifs.

Cet amendement d’appel vise à dénoncer la difficulté, en terme d’acceptation politique, de faire preuve d’un tel zèle pour le financement de l’agriculture dans le monde alors que l’Europe vient de connaître une crise agricole d’ampleur dont les braises sont encore chaudes et peuvent se rallumer à tout moment.