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Suivre en RSS : Lionel Vuibert, députéLes amendements de Lionel Vuibert
En clair
Lionel Vuibert a déposé 278 amendements en premier signataire ; il a cosigné 283 amendements d'autres députés.
82 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La mission de solidarité territoriale répond à un enjeu d'accès aux soins qui relève aussi de l'aménagement du territoire. »
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« L'accord majoritaire du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, avait pour ambition de renforcer l'attractivité de la fonction publique hospitalière et de mieux reconnaître l'engagement des professionnels exerçant dans les… »
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« Les dérives révélées au sein du groupe ORPEA ont mis en évidence les insuffisances des dispositifs de contrôle des établissements médico-sociaux privés. »
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« Il existe aujourd'hui, dans les établissements publics de santé mentale, des patients chroniques stabilisés dont l'état ne justifie plus une hospitalisation complète, mais qui y demeurent faute de places en établissement médico-social. »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à permettre le report sur une année des heures d'aide à domicile… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à renforcer le financement des actions de prévention de la perte… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), a pour but de garantir que la réforme de l'évaluation des établissements et… »
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« La prévention constitue un levier essentiel de notre système de santé, tant pour améliorer la prise en charge des patients que pour maîtriser les dépenses publiques. »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer l'équité territoriale dans la répartition des financements consacrés à la… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer la prévention et à sécuriser le financement de la coordination dans le cadre des… »
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« Le cursus initial de formation des infirmiers et des aides-soignants prépare encore insuffisamment à l'exercice en psychiatrie. »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à sécuriser et à pérenniser le financement des structures d'exercice… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à protéger les personnes qui sollicitent les services d'urgence pour… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à renforcer et à pérenniser les équipes mobiles psychiatrie et… »
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« La transparence des tarifs constitue une condition essentielle pour garantir le libre choix des patients et leur permettre d'anticiper les dépenses liées à leur parcours de soins. »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à faciliter l'accès aux soins des personnes majeures protégées en… »
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« Les révélations successives sur la financiarisation des secteurs sanitaire, social et médico-social ont mis en évidence les insuffisances des dispositifs publics de suivi et de contrôle des groupes gestionnaires. »
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« Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. »
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« Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation unique. »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à généraliser dès le 1er janvier 2027 le forfait global unique relatif… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à supprimer l'expression de la capacité autorisée des services d'aide… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à faciliter la transformation des services de soins infirmiers à… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à expérimenter un cadre de financement national pérenne pour les… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à améliorer l'indemnisation du congé de proche aidant afin de limiter… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à faciliter l'accès au droit au répit pour les proches aidants en… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à réaffirmer la nécessité d'une loi de programmation pluriannuelle sur… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à engager une réflexion sur la création d'une prestation universelle… »
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« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la reconnaissance incomplète des périodes de travaux d'utilité collective (TUC) pour l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue. »
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« Cet article fixe à un an, à compter de la date des actes, le délai dans lequel le professionnel de santé peut agir contre la caisse pour obtenir le paiement des soins dispensés en tiers payant. »
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« Le présent amendement de repli vise à sécuriser l'application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives, tout en évitant les récupérations injustifiées de… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l'application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives, tout en prévenant les récupérations injustifiées de sommes… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à garantir la poursuite de la trajectoire de renforcement des moyens… »
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« Cet article supprime l'Agence nationale du développement professionnel continu et confie à la Haute Autorité de santé le pilotage scientifique du dispositif de développement professionnel continu, ainsi que le contrôle de la qualité… »
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« Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 16 prévoit que les structures de soins coordonnés et les établissements de santé qui salarient des médecins participant à la mission de solidarité territoriale peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« La généralisation de la facturation électronique impose aux entreprises de nouvelles obligations en matière de transmission, de réception et de conservation des factures, indépendamment de leur taille et de leur chiffre d’affaires. »
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« Le présent amendement vise à simplifier les modalités de versement de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) aux agences de l’eau, sans modifier son montant ni entraîner de conséquences budgétaires pour l’État. »
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« Le présent amendement vise à modifier les modalités d’exigibilité de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), afin de tenir compte de l’encaissement effectif des sommes dues par les clients des entreprises de négoce agricole. »
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« Le présent amendement reprend une disposition précédemment adoptée dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2026-796 du 18 août 2026), puis censurée pour un motif exclusivement procédural. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’indexation sur l’inflation des taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), entrée en vigueur le 1er janvier 2025. »
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« La généralisation de la facturation électronique impose le recours à une plateforme agréée pour les échanges de factures entre entreprises assujetties, quel que soit le montant de l’opération concernée. »
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« Depuis le 1er septembre 2026, l’ensemble des entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, y compris lorsqu’elles… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code général des impôts, sans supprimer… »
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« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces à la fois pour la production agricole et pour la vente de cette même… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une augmentation de plusieurs plafonds de la taxe applicable aux dossiers d’autorisation de mise sur le marché, ainsi qu’une évolution des tarifs correspondants. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le plafonnement des recettes affectées aux agences de l’eau, afin de garantir que les sommes acquittées par les usagers soient intégralement consacrées à la politique de l’eau. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 65 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’imposer une garantie obligatoire contre les dommages causés par les émeutes, financée par une augmentation des primes d’assurance payées par l’ensemble des assurés. »
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« L’article 80 supprime l’aide forfaitaire de 500 € destinée aux apprentis pour passer le permis de conduire au motif d’une rupture d’égalité et de la superposition avec d’autres dispositifs. »
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« Cet amendement vise à instituer un fonds chargé d’accorder des garanties d’État aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitations agricoles de la filière biologique. »
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« Cet amendement vise à reconstituer les budgets de communication de l’Agence Bio tels qu’ils avaient été prévus dans la loi de finances pour 2025. »