amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 2594

Lionel Vuibert NI · Article 43

En clair

Lionel Vuibert a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – A la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 5,9 »

le montant :

« 5,915 ».

II. – En conséquence, substituer à la dernière ligne de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :

« 278,7 »

le montant :

« 278,715 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à garantir la poursuite de la trajectoire de renforcement des moyens des Maisons des adolescents (MDA), annoncée en 2024.

En 2024, les gouvernements successifs ont annoncé le doublement des moyens consacrés aux Maisons des adolescents, en raison de la hausse des besoins en santé mentale des jeunes sur le territoire.

Les services de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) ont précisé que cette trajectoire de renforcement se matérialiserait sous la forme de financements supplémentaires de 15 millions d'euros par an pendant trois ans, en 2025, 2026 et 2027, pour atteindre 90 millions d'euros en 2027.

Après un premier renfort de 15 millions d'euros annoncé en 2025, la poursuite de cette trajectoire pour 2026 et 2027 a été remise en question. Le 2 juin 2026, la ministre de la Santé a confirmé le principe d'un renforcement des moyens des MDA pour ces deux années, sans toutefois garantir le maintien d'une augmentation de 15 millions d'euros par an.

Les 126 Maisons des adolescents présentes sur le territoire national accueillent chaque année plus de 100 000 adolescents et jeunes adultes. Elles constituent des structures de proximité essentielles aux politiques de prévention, de santé mentale et d'accompagnement des jeunes et de leurs familles. Entre 2023 et 2025, le nombre de jeunes accueillis a augmenté de 2,5 % et les situations rencontrées se complexifient, nécessitant des accompagnements plus soutenus.

Dans un contexte de progression des besoins en matière de santé mentale, de prévention et d'accompagnement, la sécurisation de leurs financements est indispensable pour consolider leurs équipes, accroître leurs capacités d'accueil et réduire les inégalités territoriales d'accès à une offre de proximité.

Le présent amendement vise à garantir la poursuite de la trajectoire de renforcement annoncée en 2024, en prévoyant une augmentation de 15 millions d'euros en 2027 des crédits consacrés aux Maisons des adolescents au sein du Fonds d'intervention régional (FIR), financé dans le cadre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM).

Cette mesure doit permettre aux agences régionales de santé de disposer des moyens nécessaires pour accompagner durablement les Maisons des adolescents et répondre aux besoins des adolescents et de leurs familles sur l'ensemble du territoire.

Auteurs 5

Lionel Vuibert NI

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002594
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211