Les amendements de Lionel Vuibert

En clair

Lionel Vuibert a déposé 278 amendements en premier signataire ; il a cosigné 283 amendements d'autres députés.

16 oct. 2026 · N° 2615 · Après l'article 7 Adopté

« Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations sociales et des… »
16 oct. 2026 · N° 2614 · Après l'article 7 Adopté

« Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 % des capacités physiques. »

10 oct. 2026 · N° I-2837 · Après l'article 41 Adopté

« Le présent amendement vise à renforcer le soutien financier apporté aux Départements les plus fragilisés, confrontés à une dégradation structurelle de leur situation budgétaire. »
10 oct. 2026 · N° I-2836 · Article 36 Adopté

« Le présent amendement vise à exonérer les Départements du mécanisme d’écrêtement de la dynamique de TVA prévu par le projet de loi de finances pour 2027, qui limiterait la progression des versements de l’État au seul taux d’inflation. »
10 oct. 2026 · N° I-2847 · Article 2 Adopté

« Le projet de loi de finances pour 2027 porte à 1 000 euros, pour les revenus de l’année 2026, le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la prise en charge par l’employeur des frais de carburant engagés par ses salariés… »

13 nov. 2025 · N° 50 · Après l'article 3 Adopté

« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »

31 oct. 2025 · N° 1508 (Rect) · Après l'article 8 Adopté

« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants en simplifiant le calcul des cotisations sociales sur la base d’une assiette unique, et en améliorant les… »
31 oct. 2025 · N° 1507 · Après l'article 8 Adopté

« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une assiette… »
31 oct. 2025 · N° 1510 · Après l'article 9 Adopté

« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a instauré un régime social dérogatoire pour le calcul des cotisations et contributions sociales en faveur des agriculteurs pour les revenus que leur procure la location de meublés de… »

7 mai 2025 · N° 643 · Article 4 Adopté

« L’article 4 a pour ambition de rendre effectif le droit aux soins palliatifs et à l’accompagnement pour toute personne malade dont l’état le justifie, en confiant cette mission aux agences régionales de santé. »

6 mars 2025 · N° 18 · Article 1er Adopté

« Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. »