Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° 18
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En clair
Lionel Vuibert a déposé cet amendement le 6 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en séance publique le 10 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC.
Le 1er recours contribue à l’offre de soins ambulatoires en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation pour la santé.
Il est important de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, au premier recours. C’est pour cela qu’il est proposé d’en faire une mission à part entière de la profession infirmière.
Cette proposition est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’Institut Sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 56 · Laurent Panifous Adopté
- N° 104 · Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Adopté
Auteur
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier 59 pour · 56 contre · 17 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1029
Ses 2 sous-amendements
- N° 177 · Christophe Bentz Retiré
- N° 180 · Christophe Bentz Irrecevable
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1029