Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° 104

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR · Article 1er

En clair

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en séance publique le 10 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le 1er recours contribue à l’offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation pour la santé.

Il est important de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, au premier recours. C’est pour cela qu’il est proposé d’en faire une mission à part entière de la profession infirmière.

Cette proposition est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’institut Sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 5

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1029
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000104
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1029