Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° 56

Laurent Panifous LIOT · Article 1er

En clair

Laurent Panifous a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 21 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en séance publique le 10 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soins de premier recours.

L'article 1er bis, ajouté en commission, reconnait désormais le rôle des infirmiers, y compris les IPA, pour les soins de premiers recours. Cet amendement s'inscrit en complément, en le reconnaissant comme une mission à part entière.

Le premier recours contribue à l’offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation pour la santé.

Cela favorisera l’accès aux soins des patients sur l’ensemble du territoire notamment dans les déserts médicaux.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 22

Laurent Panifous LIOT

Les 21 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1029
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000056
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1029