Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Sous-amendement n° 177
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En clair
Christophe Bentz a déposé ce sous-amendement le 10 mars 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« 10 »
la référence :
« 9 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention :
« 2° bis »
la mention :
« 1° bis ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le premier recours contribue à l’offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation pour la santé.
Par conséquent, il est justifié de faire figurer ce premier recours après les soins infirmiers et leur évaluation, mais avant les fonctions de coordination, de prévention et de formation – activités dont les deux premières sont incluses dans la notion de premier recours.
Le présent sous-amendement et le réordonnancement qu’il opère rend enfin mieux compte de la réalité puisqu’il réévalue la cohorte des infirmiers libéraux et plus généralement de ville qui sont aujourd’hui, en plein virage ambulatoire, quelque 100 000 (2022 : 99 502 [DREES])
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 6
- RN 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1029
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 18
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000177
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1029