Député · NI
Suivre en RSS : Lionel Vuibert, députéLes amendements de Lionel Vuibert
En clair
Lionel Vuibert a déposé 278 amendements en premier signataire ; il a cosigné 283 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Face à la multiplication des risques liés au changement climatique, notamment les incendies de forêt et les épisodes de canicule, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le taux plein du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses de rénovation des bâtiments scolaires. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les nouvelles règles fiscales applicables aux indemnités de rupture du contrat de travail ne remettent pas en cause les situations engagées avant le 1er janvier 2027. »
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« Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2027 l’application des nouvelles dispositions fiscales réduisant les exonérations applicables aux indemnités de rupture du contrat de travail et à certaines indemnités journalières. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à 5 années à compter du 1er janvier… »
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« Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à 5 années à compter du 1er janvier… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à s’opposer à la hausse drastique de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 prévue par le projet de loi de finances pour 2026, à hauteur de 188% d’ici à 2028. »
Fin de vie
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« La décision d’accéder ou non à l’aide active à mourir (appréciation des conditions prévues à l’article 4 du présent projet de loi) ne doit pas être prise par un seul médecin après un simple avis consultatif d’autres soignants qui n’ont… »
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« Cet amendement vise à garantir une réponse rapide à la demande d’aide à mourir, en réduisant de quinze à dix jours le délai maximal laissé au médecin pour rendre sa décision. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à préciser l’objectif relatif à la fin de vie des rendez-vous de prévention. »
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« Le terme « enfants » n’a pas de portée juridique précise et peut prêter à confusion, notamment quant à la tranche d’âge concernée. »