Les amendements de Laurent Mazaury
En clair
Laurent Mazaury a déposé 350 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 824 amendements d'autres députés.
49 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Depuis 2025, les fermetures de maternités privées se multiplient, le plus souvent décidées par de grands groupes d'hospitalisation privée au nom de la baisse de la natalité ou des difficultés de recrutement. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les investissements dans les… »
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« L’article 2 porte à 1 000 euros le plafond d’exonération de la prime carburant versée par l’employeur et l’ouvre à tous les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour aller travailler, mais pour la seule année 2026. »
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« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique pour les clôtures en année civile. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Amendement de coordination. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 15 bis du projet de loi RIPOST, qui autorise, à titre expérimental pour trois ans, la police nationale et la gendarmerie nationale à exploiter les données des dispositifs LAPI (lecture automatisée… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 2 bis du projet de loi RIPOST afin de redonner des moyens aux autorités et aux forces de l’ordre pour lutter contre les rave-parties illégales qui se multiplient dans nos territoires au détriment… »
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 10 à la suite de l’adoption en commission des Finances d’un amendement proposant de substituer la Caisse des dépôts et consignations à l’Agence française de développement… »
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« La saisie est une mesure conservatoire et provisoire : elle immobilise un bien sans en transférer la propriété, dans l’attente d’une décision définitive. »
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« La présente proposition de loi institue un mécanisme inédit en droit français, dont la portée excède la seule question de la confiscation des avoirs visés. »
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« Amendement visant à préciser le champ du décret d’application de la présente proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à inscrire l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne parmi les fondements juridiques de la présente proposition de loi, aux côtés des articles 75 et 215 TFUE déjà mentionnés. »
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« Cet amendement vise à corriger le dispositif. »
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« Le présent amendement vise à apporter plus de précisions quant aux biens susceptibles d’être concernés par la mesure de confiscation. »
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« La saisie est une mesure conservatoire et provisoire : elle immobilise un bien sans en transférer la propriété, dans l’attente d’une décision définitive. »
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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« Le présent projet de loi organise les conditions dans lesquels les biens culturels spoliés sortent du domaine public afin d’être restitués. »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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« L'article 706-25-23, I, prévoit que la particulière dangerosité de la personne est établie « à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine », sans préciser qui en est chargé. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement vise à compléter les cas dans lesquels une action de formation financée par des fonds publics est réputée inexécutée, en y incluant les situations dans lesquelles l’organisme de formation ne respecte pas les règles… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à rétablir le rapport initialement prévu par l'article 12 dans la rédaction adoptée lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement qu'à travers le rapport prévu à l'article 12, soit également abordée la question des séjours de répit pour les proches aidants. »
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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« En 2021, la Turquie a décidé de se retirer de la Convention d'Istanbul, qu'elle avait pourtant été la première à ratifier. »
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« Le présent amendement souhaite rappeler qu'en 2021, la Turquie a décidé de se retirer de la Convention d'Istanbul, qu'elle avait pourtant été la première à ratifier. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à maintenir la disposition existante de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts qui prévoit que les dépenses de recherche doivent représenter au moins 20% des charges d'une entreprise pour que… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à abonder l'action 02 - aide économique et financière bilatérale du programme 110 de 10 millions d'euros. »
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« Contexte »
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« Le présent amendement vise à supprimer la réforme de l'abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées, qui remplacerait l'abattement de 10% par la création d'un abattement d'un montant forfaitaire de 2000 euros. »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’article 199 quater F du code général des impôts, qui prévoit des réductions d’impôts pour les familles lorsque les enfants qu’elles ont à charge poursuivent des études dans le secondaires ou dans… »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« L’article 1er institue une commission des sanctions contre les opérateurs qui manqueraient à leurs obligations. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première lecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à l'absence des élus exerçant une activité professionnelle et de ne… »
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
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« Cette proposition de loi est une loi d’exception pour des élus qui veulent s’exempter des règles qu’ils entendent imposer à tous les autres citoyens. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à garantir qu'une personne qui ne peut se déplacer au cabinet de son médecin puisse toutefois faire sa demande d'aide à mourir auprès de lui, peu importe le lieu où cette personne est installée. »
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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« L’amendement initial dépassait le stade des contre-mesures : les actifs russes gelés permettraient en effet de financer la défense européenne et des moyens stratégiques communs. »
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« Cet amendement permet de prendre en compte la déclaration du président ukrainien en Arabie Saoudite le 11 mars 2025. »
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« L’accès aux réseaux satellitaires est effectivement un enjeu majeur pour l’Ukraine. »
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« La formule « pour la paix » permet effectivement de mettre en avant l’objectif de paix. »
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« Le présent amendement vise à clarifier les attentes de cet alinéa, notamment en précisant que l’extension des garanties de sécurité doit à la fois servir à ce que l’Ukraine ne puisse plus se faire attaquer, mais également à garantir la… »
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« Le présent amendement vise à condamner les différents propos tenus par le président Donald Trump, notamment lorsqu’il a inversé les rôles et affirmé que l’Ukraine était à l’origine du conflit avec la Russie, et qu’il a déclaré fin février… »
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« Amendement rédactionnel, à la suite de la suppression d'un alinéa par la commission des affaires européennes. »
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« Cet amendement vise tout d’abord à faire respecter par l’opérateur de satellites Eutelsat les sanctions européennes contre les entreprises russes. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à rappeler que l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est conditionnée au respect du processus d’adhésion, c'est-à-dire à des critères d’adhésion strictes. »
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« Cet amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des différents événements qui se sont déroulés après son adoption en commission des affaires étrangères, ici afin de mentionner les discussions entre les présidents Donald Trump et… »
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« Cet amendement vise à actualiser la PPRE en mentionnant une déclaration récente du président Volodymyr Zelensky, prononcée après l’adoption du texte par la commission des affaires étrangères. »
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« Cet amendement vise à actualiser l’alinéa 36 à la suite des réunions organisées à Riyad et à Istanbul. »
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« Cet amendement vise à actualiser l’alinéa avec la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne. »
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« Cet amendement vise à actualiser la PPRE : il permet d’inclure les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur le conflit ukrainien. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à prendre en compte les récentes déclarations de Mme Kaja Kallas, cheffe de la diplomatie européenne, qui font suite à l’appel du 12 février dernier entre le président américain et le président russe sur la situation… »
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« Cet amendement vise à prendre en compte l’appel téléphonique récent entre le président américain et le président russe, qui représente un tournant majeur dans le conflit entre l’Ukraine et la Russie. »