Les amendements de Laurent Mazaury
En clair
Laurent Mazaury a déposé 350 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 824 amendements d'autres députés.
57 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer la hausse du plafond du tarif de sureté et de sécurité pour les aéroports de classe 1 et de la classe 3 bis. »
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« Cet amendement maintient pour l'année 2027 les règles d'abattement et d'exonération du malus masse applicables aux véhicules immatriculés fin 2026. »
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« Cet amendement conserve la règle actuelle selon laquelle la TVA due sur la mise à disposition d'un véhicule à un salarié ou à un dirigeant est calculée sur le loyer effectivement facturé. »
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« Cet amendement maintient jusqu'à son échéance de 2030 la déduction exceptionnelle de l'article 39 decies A du code général des impôts en faveur des véhicules lourds et utilitaires peu émetteurs. »
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« Cet amendement supprime l'article 16, qui met fin au taux réduit de TVA applicable aux services de télévision au motif de simplifier le traitement des offres groupées. »
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« Cet amendement maintient à 18 % le taux de la taxe sur les conventions d'assurance applicable aux assurances facultatives des véhicules terrestres à moteur, que l'article 14 porte à 18,9 %. »
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« Cet amendement supprime le plafonnement des amortissements déductibles des loueurs en meublé non professionnels, fixé à 2,5 % et 7 000 euros par an, ainsi que la limitation à 50 % du bénéfice de l'imputation des amortissements reportés. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement propose de porter de 42 500 à 100 000 euros la fraction du bénéfice des petites et moyennes entreprises éligibles soumise au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement prévoit la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’un viol est commis avec deux ou plusieurs circonstances aggravantes, par exemple un viol commis sur un mineur ayant entraîné une mutilation ou un viol sur mineur avec… »
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« Cet amendement de repli prévoit d’aggraver les peines lorsqu’un viol est commis avec deux ou plusieurs circonstances aggravantes, par exemple un viol commis sur un mineur ayant entraîné une mutilation ou un viol sur mineur avec usage… »
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« Cet amendement vise à rendre imprescriptibles l’action publique et l’action civile pour les crimes les plus graves commis sur des enfants afin que les criminels ne puissent plus échapper à la justice pour une simple question de délai. »
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« Les récents dysfonctionnements judiciaires ayant conduit à des classements sans suite ou à des non-lieux dans des affaires de violences sur mineurs ont mis en lumière une réalité préoccupante : l’audition des victimes, pourtant prévue «… »
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« Les récents dysfonctionnements judiciaires ayant conduit à des classements sans suite ou à des non-lieux dans des affaires de violences sur mineurs ont mis en lumière une réalité préoccupante : l'audition des victimes, pourtant prévue «… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 18 bis du projet de loi RIPOST, qui augmente les durées maximales de fermeture administrative des établissements récidivistes dans le domaine de la vente d'alcool et de l'ordre public. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 18 du projet de loi RIPOST, qui unifie et renforce le régime des sanctions applicables au non-respect des arrêtés de fermeture administrative et introduit la possibilité d'une exécution d'office de… »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 17 du projet de loi RIPOST, qui étend les dispositifs de caméras embarquées et individuelles aux agents des douanes ainsi qu'aux agents des gestionnaires du réseau routier national. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 16 du projet de loi RIPOST afin de mieux protéger l’identité des policiers, gendarmes, douaniers et autres agents exposés dans le cadre d’enquêtes pénales. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 14 bis du projet de loi RIPOST, qui autorise, à titre expérimental pour une durée de trois ans, les opérateurs de transport ferroviaire à installer des caméras frontales embarquées sur leurs… »
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« Le démantèlement des réseaux criminels organisés impliqués dans les trafics visés par le texte requiert des investigations approfondies que la durée actuelle de garde à vue ne permet pas toujours de mener à bien. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 5 quaterdecies du projet de loi RIPOST, qui crée une circonstance aggravante pour le délit de vente à la sauvette lorsqu'il est commis en bande organisée. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 5 decies du projet de loi RIPOST, qui modifie la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage afin d'accélérer les procédures d'évacuation en cas d'occupation… »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 14 du projet de loi RIPOST, qui aménage les conditions de délivrance des autorisations d'activation des systèmes de vidéoprotection intelligents en cas d'urgence. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 8 du projet de loi RIPOST, qui renforce l'arsenal pénal contre les déclarations mensongères lors de l'enregistrement des informations relatives aux véhicules au fichier national des… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 7 bis du projet de loi RIPOST afin de permettre le déférencement et le retrait rapide des contenus en ligne faisant la promotion ou facilitant le commerce illicite de protoxyde d’azote et de… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 6 du projet de loi RIPOST afin de renforcer les sanctions contre l’usage illicite de stupéfiants. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Demande de rapport. »
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« Le présent amendement complète le dispositif d'irrecevabilité des demandes de mise en liberté successives déjà renforcé par le 2° bis de l'article 9, qui conditionne toute nouvelle demande à ce qu'il ait été statué sur la précédente. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Dans les territoires en tension, les témoignages des associations et des élus locaux font état d'un phénomène massif de fraude à la résidence principale. »
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« Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 12 de l’article 13. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à introduire la possibilité pour les patients d'utiliser tout moyen adapté pour exprimer leur volonté. »
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« L'aliéna précise que la personne ne peut avoir accès à l'aide à mourir que si elle n'est pas en capacité physique de réaliser elle-même le geste létal. »
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« Cet amendement vise à introduire la possibilité pour les patients d'utiliser tout moyen adapté pour exprimer leur volonté. »
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« Cet amendement vise à introduire la possibilité pour les patients d'utiliser tout moyen adapté pour exprimer leur volonté. »
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« Cet amendement vise à garantir que l’expression de la volonté de recourir à l’aide à mourir puisse être formulée par tout moyen de communication, y compris alternatif, et qu’elle soit reconnue même en cas de coma ou d’état végétatif… »
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« Cet amendement introduit la possibilité pour les patients d'utiliser une communication alternative pour exprimer leur volonté, lorsque qu'ils ne peuvent l'exprimer verbalement. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. »
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« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 5 qui prévoit que les contribuables qui reprennent ou créent des activités dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville soient exonérés d'impôt sur le revenu ou… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. »
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« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. »
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« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. »
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« Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation drastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« L’article 28 du présent projet de loi prévoit que la personne contrôlée est tenue de coopérer avec l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information et que tout manquement est puni d’une amende administrative. »
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« L’article 9 du présent projet de loi définit les entités importantes qui seront concernées par les mesures prévues par la directive NIS2. »
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« L’article 8 du présent projet de loi définit les entités essentielles qui seront concernées par les mesures prévues par la directive NIS2. »
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« Pourtant, comme l’indiquait M. le sénateur Cédric Perrin, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans l’exposé des motifs de l’amendement qu’il portait sur ce sujet dans le cadre de la «… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Il existe aujourd'hui de nombreuses difficultés concernant notamment la maintenance des défibrillateurs. »