Amendement n° 2114

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En clair

Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Lorsque que la personne est dans l’impossibilité partielle ou totale de s’exprimer, une communication alternative et améliorée est mise en place afin de rechercher l’expression de son consentement libre et éclairé. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement introduit la possibilité pour les patients d'utiliser une communication alternative pour exprimer leur volonté, lorsque qu'ils ne peuvent l'exprimer verbalement.