amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1486
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En clair
Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire elle‑même, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'aliéna précise que la personne ne peut avoir accès à l'aide à mourir que si elle n'est pas en capacité physique de réaliser elle-même le geste létal. Cet amendement propose le retrait de cette mention afin que la personne puisse avoir le choix des modalités de l'aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 110 · Sandrine Runel Adopté
- N° 785 · Yannick Monnet Non soutenu
- N° 1183 · Élise Leboucher Adopté
- N° 1431 · Sandrine Rousseau Adopté
- N° 1457 · Sophie Panonacle Adopté
Auteurs 5
- LIOT 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001486
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453