Les amendements de Laurent Mazaury
En clair
Laurent Mazaury a déposé 350 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 824 amendements d'autres députés.
28 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement supprime la contribution pour le développement des carburants de synthèse pour l'aviation, due par les redevables de l'accise sur les carburéacteurs, ainsi que le mécanisme national d'achat et de revente de ces carburants… »
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« Cet amendement relève de 7 500 à 10 000 euros par an la limite d'exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations liées aux heures supplémentaires et complémentaires. »
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« L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les investissements dans les… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« En matière de crimes commis sur mineurs, la célérité de l'enquête est une exigence fondamentale : la parole de l'enfant se fragilise avec le temps, et chaque semaine supplémentaire peut compromettre la qualité du recueil de témoignage et… »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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« Dans sa rédaction actuelle, l'article 6 réserve la procédure simplifiée aux seules personnes dont l'acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français. »
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« Le présent amendement supprime la possibilité pour le condamné de demander que le débat devant la juridiction régionale de la rétention de sûreté se tienne publiquement. »
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« Le présent amendement relève à trois quarts de la peine prononcée le seuil d’activation de la procédure exceptionnelle de saisine de la commission pluridisciplinaire par le procureur de la République antiterroriste, en remplacement du… »
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« Amendement de repli. »
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« Le droit de la rétention de sûreté terroriste repose sur un principe simple : prévenir la récidive d’individus dont la dangerosité demeure avérée à l’issue de leur peine. »
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« Le présent amendement vise à rectifier une absurdité. »
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« Le présent amendement vise à rendre le dispositif proposé en conformité avec les objectifs français de sécurité nationale. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet article, introduit en Commission des affaires sociales, vise à interdire la prescription ou le renouvellement d'un arrêt de travail par un acte de télémédecine. »
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 6 et 7 de l’article 10, introduit en Commission des affaires sociales, qui étendent le droit de communication aux agents des services départementaux chargés du contrôle du revenu de solidarité… »
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« Cet amendement vise à sécuriser et protéger un modèle émergeant dans le secteur des VTC et du transport public particulier de personnes (T3P) qui permet de mieux lutter contre la fraude sociale et fiscale : la coopérative d’activité et… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à abonder le programme 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement, alors qu'une nouvelle fois, ses moyens baissent drastiquement. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement afin de connaître les difficultés des élus locaux pour y répondre au mieux. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’extension aux adjoints au maire du principe de fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal. »
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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« Le présent amendement vise à actualiser la PPRE : il permet de prendre en compte la décision américaine de suspendre l'aide fournie à l'Ukraine, notamment dans les domaines militaire et du renseignement. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi de finances pour 2025
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« La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est un impôt dont l’assiette est constituée par les surfaces commerciales de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. »
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« Les enjeux climatiques et les objectifs fixés par la France dans le cadre de sa stratégie nationale bas carbone à l’horizon 2050 imposent une accélération de la décarbonation des mobilités dans laquelle nos réseaux de transport public… »
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« Cette proposition vise à préciser les dispositions de la réglementation européenne relative aux aides d’État, RGEC ou de minimis, applicables aux différents véhicules propres pouvant bénéficier du suramortissement prévu à l’article 39… »
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« Le présent amendement vise à doubler le taux de la taxe introduite par le présent article sur les réductions de capital des grandes entreprises, réductions qu’elles effectuent en annulant leurs propres actions rachetées. »
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« Cet amendement vise à rajouter une nouvelle tranche de contribution exceptionnelle afin que les grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 6 milliards d'euros participent davantage à l'effort temporaire demandé. »
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« Le présent amendement vise à augmenter d'un point le taux de TVA pour les ventes à consommer sur place et les ventes à emporter ou à livrer. »
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« Le présent amendement vise à augmenter la contribution exceptionnelle des grandes entreprises qui réalisent plus de 3 milliards d'euros de CA, en instituant la contribution exceptionnelle à trois - et non deux - exercices consécutifs clos. »
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« Le présent amendement vise à augmenter la TVA sur les produits de protection et d'hygiène destinés à la lutte contre le virus du covid-19. »