Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Amendement n° 129

Laurent Mazaury LIOT · Article 4

En clair

Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Laurent Mazaury LIOT

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 538

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000129
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0538