Amendement n° 622 (Rect)

Laurent Mazaury LIOT · Après l'article 30

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En clair

Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 3 juil. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été retiré le 10 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À compter d’un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de connaître le nombre d’élus locaux rencontrés par le référent mentionné à l'article 19 bis de la présente loi, ainsi que les différentes problématiques qu’ils ont rencontrées. Il comporte également des recommandations afin de mieux connaître et prendre en charge la santé mentale des élus locaux.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement afin de connaître les difficultés des élus locaux pour y répondre au mieux.