Amendement n° I-1787

Cet amendement supprime la contribution pour le développement des carburants de synthèse pour l'aviation, due par les redevables de l'accise sur les carburéacteurs, ainsi que le mécanisme national d'achat et de revente de ces carburants dont elle doit financer le solde.

L'objectif de décarbonation du transport aérien n'est pas en cause. Les obligations d'incorporation du règlement européen ReFuelEU Aviation restent pleinement applicables : 6 % de carburants durables en 2030, dont 1,2 % de carburants de synthèse. Mais créer un nouveau prélèvement dans un budget présenté comme de stabilité fiscale, dont le montant dépendra des pertes d'un organisme acheteur engagé sur des contrats pouvant atteindre quinze ans, revient à transférer un risque commercial ouvert sur les fournisseurs de carburant, puis sur les compagnies et leurs clients.

Supprimer le seul prélèvement en maintenant l'obligation de couvrir le solde du mécanisme ferait peser ce risque sur l'État. Par cohérence budgétaire, l'amendement retire donc l'ensemble, sans proposer de dépense de substitution. Les réductions d'accise sur l'électricité pour les poids lourds électriques et pour les navires à quai sont conservées, comme les autres dispositions de l'article.