Amendement n° I-2682

Le présent amendement vise à doubler le taux de la taxe introduite par le présent article sur les réductions de capital des grandes entreprises, réductions qu’elles effectuent en annulant leurs propres actions rachetées.

Ainsi, alors que le taux de 8 % prévu par l’article permettrait un rendement de 200 millions d’euros par an, le présent amendement permettrait de faire passer ce rendement à 400 millions d’euros par an.