Les textes de Laurent Mazaury
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereux
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)