Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 407
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En clair
Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 2 juil. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été adopté en séance publique le 10 juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À l’article L. 613‑7‑3 du code de la sécurité intérieure, après la référence : « L. 613‑4 », sont insérés les mots : « , L. 613‑7 et L. 613‑7‑1 A ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 910 · Gouvernement Adopté
- N° 21 · Éric Pauget Adopté
- N° 72 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 298 · Julien Rancoule Adopté
Auteurs 4
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2984
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000407
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2984