Les amendements de Laurence Robert-Dehault
En clair
Laurence Robert-Dehault a déposé 40 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 467 amendements d'autres députés.
40 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur a permis une forte progression du nombre de contrats. »
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« L’apprentissage constitue pour de nombreuses petites entreprises un instrument essentiel de transmission des savoir-faire, de formation à un métier et de recrutement. »
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« Le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur a permis une forte progression du nombre de contrats. »
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« L’apprentissage constitue pour de nombreuses petites entreprises un instrument essentiel de transmission des savoir-faire, de formation à un métier et de recrutement. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vient rappeler les trois composantes de l'ordre public : sécurité, salubrité, tranquillité. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Le présent amendement est un amendement de repli de la demande de suppression de l'Article 2bis. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement de repli. »
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« Les crédits de la sous-action « ENVIRONNEMENT » de l’action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » sont minorés de 12 600 000 euros en autorisations… »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 2 543 900 944 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les sous-actions 09-01, 09-02 et 09-03 du programme 345 – Service public de l'énergie. »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 26 836 400 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 11 – Accueil des étrangers primo arrivants, du programme 104 – Intégration et… »
Fin de vie
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« Le droit à l’euthanasie ou au suicide assisté devrait résulter d’un choix murement réfléchi. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de cohérence. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
Libération immédiate de Boualem Sansal
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« Depuis maintenant plus de trois mois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par la police à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. »
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« Depuis maintenant plus de trois mois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par la police à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. »
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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« Depuis le début du conflit, la position du Rassemblement national est constante : nous militons activement contre toute initiative ayant pour conséquence d’entrainer une extension du conflit dans l’espace ou le temps afin de limiter les… »
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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« En 2025, le montant annuel de l'allocation de reconnaissance du combattant est de 835,64 €, soit une revalorisation de 9€ par rapport à 2024. »
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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« La nationalité française est octroyée de manière beaucoup trop souple, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Les casinos contribuent fortement à l'économie des territoires, en particulier dans nos petites communes. »
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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« Pendant que le reste du monde, notamment les États-Unis et les pays asiatiques, investissent dans des technologies d’avenir et mettent en œuvre un écosystème normatif au service de leur économie, l’Union européenne règlemente et régule… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à demander un rapport d’information sur les conséquences de l’Accord de libre-échange MERCOSUR entre l’Union européenne et pays sud-américains pour le secteur agricole français. »
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« La Commission des finances a adopté plusieurs amendements de Monsieur de COURSON : »
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« La Commission des finances a adopté un amendement de Monsieur de COURSON diminuant à maximum 1% la fraction de la taxe sur le stockage de déchets au bénéfices des communes d'implantations. »
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« La répartition du produit du tarif de stockage proposée par cet article, issue en partie de concertations locales menées sous l'égide de la préfecture de la Meuse, est une usine à gaz, dont les contours paraissent flous et/ou injustes et… »
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« L’aide publique au développement, si elle a pour finalité de réduire les inégalités mondiales Nord-Sud et d’améliorer les conditions d’existence globale des populations, doit également servir les intérêts de la France. »
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« Amendement de Repli : »
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« L’aide publique au développement, si elle a pour finalité de réduire les inégalités mondiales Nord-Sud et d’améliorer les conditions d’existence globale des populations, doit également servir les intérêts de la France. »
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« Amendement de Repli : »
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« Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 finance les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». »
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« Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 finance les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 2 559 700 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, alloués aux Alliances françaises pour leur volet « culture » de la sous action 5 : «… »
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« La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA. »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 824 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 266 960 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous action : « L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs » de l’action… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 8 466 873 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action « Ports » du programme n° 203 : « Infrastructures et services de transports » et… »