Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 534
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En clair
Laurence Robert-Dehault a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et de soins palliatifs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 37
Les 36 cosignataires
- RN Marine Hamelet
- RN Alexandre Dufosset
- RN Stéphane Rambaud
- RN Frank Giletti
- RN Catherine Rimbert
- RN Antoine Golliot
- RN Lisette Pollet
- RN Michèle Martinez
- RN Hélène Laporte
- UDR Éric Michoux
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Sophie Blanc
- RN Joëlle Mélin
- RN Katiana Levavasseur
- RN Maxime Amblard
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nadine Lechon
- RN Auguste Evrard
- RN José Beaurain
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Roger Chudeau
- RN Guillaume Florquin
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN René Lioret
- RN Manon Bouquin
- RN Christophe Bentz
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Emmanuel Blairy
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 54 pour · 63 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000534
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281