Amendement n° II-AE109

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Laurence Robert-Dehault a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	−12 600 000 €	−14 910 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	−12 600 000 €	−14 910 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits de la sous-action « ENVIRONNEMENT » de l’action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » sont minorés de 12 600 000 euros en autorisations d’engagement et de 14 910 000 euros en crédits de paiement, à hauteur de 10 % du montant des crédits proposés pour chacune des contributions aux différents fonds de la sous-action.

Cet amendement s’inscrit dans le cadre du programme du Rassemblement national, qui vise à prioriser la bilatéralité plutôt que la multilatéralité, dans un objectif de cohérence, de transparence, de lisibilité et d’efficacité de l’aide au développement de la France.