Les amendements de Laurence Robert-Dehault

En clair

Laurence Robert-Dehault a déposé 40 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 467 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 646 · Article 7 Tombé

    « Le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur a permis une forte progression du nombre de contrats. »

  2. · N° 640 · Article 7 Tombé

    « L’apprentissage constitue pour de nombreuses petites entreprises un instrument essentiel de transmission des savoir-faire, de formation à un métier et de recrutement. »

  3. · N° AS202 · Article 7 Tombé

    « Le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur a permis une forte progression du nombre de contrats. »

  4. · N° AS201 · Article 7 Tombé

    « L’apprentissage constitue pour de nombreuses petites entreprises un instrument essentiel de transmission des savoir-faire, de formation à un métier et de recrutement. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 533 · Article 2 Tombé

    « Amendement de cohérence. »

Libération immédiate de Boualem Sansal

  1. · N° AE12 · Article unique Tombé

    « Depuis maintenant plus de trois mois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par la police à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-228 · Après l'article 10 Tombé

    « Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)