Amendement n° AE12

Laurence Robert-Dehault RN · Article unique

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En clair

Laurence Robert-Dehault a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il est tombé en commission des affaires étrangères le 4 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 35 :

« suspendre les versements de fonds et futurs versements de fonds français et européens destinés à l’Algérie ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis maintenant plus de trois mois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par la police à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. Détention dont il a fait appel le 11 décembre 2024, rejeté par la justice algérienne.

Le motif de son incarcération ne laisse pas de doute quant à la motivation politique d’Alger : accusé d’ « atteinte à l’unité nationale », il a été qualifié d’ « imposteur envoyé par la France » par le président Abdelmadjid Tebboune le 29 décembre dernier.

Ce qui est en réalité reproché à Boualem Sansal, c’est d’avoir critiqué dans ses ouvrages le régime algérien, sa dérive autocratique et la montée de l’islamisme dans le pays.

Un Gouvernement revanchard qui multiplie les gestes hostiles à l’encontre de la France, détient arbitrairement un écrivain reconnu et salué par la critique afin d’alimenter les tensions avec Paris.

Il n’est pas concevable que, dans ces conditions, la France et l’Union européenne continuent à verser des fonds au bénéfice de l’Algérie.

S’agissant de l’Union européenne, le « programme indicatif multi-annuel Union Européenne – Algérie » a permis à cet État de percevoir 172 millions d’euros entre 2021 et 2024. En outre, 26,5 millions de financements européens y sont engagés dans un projet porté par Expertise France.

En France, l’AFD est bel est bien engagée actuellement en Algérie, à travers plusieurs programmes dont l’état est indiqué « en cours » sur la page internet de l’opérateur.

Pour ne citer que quelques exemples :

· 700 000 euros pour le projet « Jeunesses et pouvoir d’agir » (JPA – Algérie/Tunisie) visant à « l’insertion intégrale des jeunes » ;

· 9 000 000 euros pour 9 pays dont l’Algérie pour la promotion et la diffusion de programmes pilotes et d’expertises en réduction des risques, Droits et santé sexuels et reproductifs ;

· 850 000 euros pour soutenir directement les défenseurs des droits humains les plus vulnérables dans plusieurs pays, dont l’Algérie.

Cet amendement propose en conséquence de suspendre les versements de fonds européens et français destinés à l’Algérie.