Les amendements de Laurence Robert-Dehault

En clair

Laurence Robert-Dehault a déposé 40 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 467 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 711 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vient rappeler les trois composantes de l'ordre public : sécurité, salubrité, tranquillité. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AE109 · Article 49 Rejeté

    « Les crédits de la sous-action « ENVIRONNEMENT » de l’action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » sont minorés de 12 600 000 euros en autorisations… »

  2. · N° II-AE24 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 2 543 900 944 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les sous-actions 09-01, 09-02 et 09-03 du programme 345 – Service public de l'énergie. »

  3. · N° II-AE1 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 26 836 400 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 11 – Accueil des étrangers primo arrivants, du programme 104 – Intégration et… »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 534 · Article 7 Rejeté

    « Amendement de cohérence. »

Libération immédiate de Boualem Sansal

  1. · N° AE13 · Article unique Rejeté

    « Depuis maintenant plus de trois mois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par la police à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 64 · Après l'article unique Rejeté

    « La nationalité française est octroyée de manière beaucoup trop souple, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer. »

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  1. · N° 6 · Article unique Rejeté

    « Pendant que le reste du monde, notamment les États-Unis et les pays asiatiques, investissent dans des technologies d’avenir et mettent en œuvre un écosystème normatif au service de leur économie, l’Union européenne règlemente et régule… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AE106 · Article 45 Rejeté

    « L’aide publique au développement, si elle a pour finalité de réduire les inégalités mondiales Nord-Sud et d’améliorer les conditions d’existence globale des populations, doit également servir les intérêts de la France. »

  2. · N° II-AE117 · Article 42 Rejeté

    « Amendement de Repli : »

  3. · N° II-CF628 · Article 42 Rejeté

    « Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 finance les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». »

  4. · N° II-AE52 · Article 42 Rejeté

    « Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 finance les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». »

  5. · N° II-AE51 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 2 559 700 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, alloués aux Alliances françaises pour leur volet « culture » de la sous action 5 : «… »

  6. · N° I-229 · Après l'article 10 Rejeté

    « La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA. »

  7. · N° II-AE1 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 824 300 000 euros  en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale… »

  8. · N° II-AE2 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 266 960 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous action : « L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs » de l’action… »

  9. · N° II-AE3 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 8 466 873 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action « Ports » du programme n° 203 : « Infrastructures et services de transports » et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)