Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AE106

Laurence Robert-Dehault RN · Article 45

En clair

Laurence Robert-Dehault a déposé cet amendement le 1er nov. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 161, insérer l’alinéa suivant :

« Satisfaction des populations concernées ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’aide publique au développement, si elle a pour finalité de réduire les inégalités mondiales Nord-Sud et d’améliorer les conditions d’existence globale des populations, doit également servir les intérêts de la France. En effet si l’APD française s’auto-finance en partie, une partie des crédits qui lui sont disponibles provient des contribuables français. Une autre partie sont des sommes dégagées via des prêts, qui pourraient être utilisés pour le développement de la ruralité française par exemple, plutôt qu’ailleurs dans le monde.

Pour ces raisons, chaque euro dépensé doit être orienté vers la promotion des intérêts de la France.

Or, ces politiques manquent d’évaluation concernant la perception qu’en ont les populations concernées.

Cet amendement vise  à se décliner de la sorte :

- un indicateur qui évaluerait, via des enquêtes d’opinion auprès des populations concernées, la perception que ces dernières ont des projets menés par la France au titre de sa politique d’APD, selon les différentes partie du monde (Europe, Moyen-Orient, Maghreb, Afrique, Amérique latine, Asie) ;

- un indicateur qui établirait une comparaison entre la perception des projets issus d’aide bilatérale et multilatérale.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Laurence Robert-Dehault RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000106
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324