Amendement n° II-AE1

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En clair

Laurence Robert-Dehault a déposé cet amendement le 14 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 16 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	−824 300 000 €	−824 300 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	−824 300 000 €	−824 300 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 824 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 « Service public de l’énergie ».

Lors de son discours de politique générale le Premier ministre avait assuré que ce PLF soit placé sous le signe de la maîtrise de la dépense publique. Ce projet de loi de finance prévoit la création, au sein du programme n° 345 « Service public de l’énergie », d’une action dédiée au « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » abondée à hauteur de 4 235 590 756 €.

Les sous-actions financent notamment des projets éoliens en mer et terrestres à hauteur, respectivement, de 595 900 000 € et 228 400 000 €. Ce sont des sources d’énergies inefficientes pour la quantité d’artificialisation demandée, en plus d’être désavouées par les associations et les riverains non consultés.

Cet amendement propose de supprimer les crédits prévus le développement de l’éolien en mer et terrestre.