Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AE3

Laurence Robert-Dehault RN · Article 42

En clair

Laurence Robert-Dehault a déposé cet amendement le 14 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 16 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports+8 466 873 €+8 466 873 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines−8 466 873 €−8 466 873 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 8 466 873 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action « Ports » du programme n° 203 : « Infrastructures et services de transports » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous action « Les études » de l’action « Politique de l’énergie » du programme n° 174 : « Énergie, climat et après-mines ».

La sous action relatives aux études de l’action « Politique de l’énergie » a pour vocation de financer principalement les études techniques, environnementales, juridiques et financières relatives à l’identification, la caractérisation et l’attribution des zones propices au développement de l’éolien en mer ainsi que les frais de préparation des débats publics. Au Rassemblement national, nous sommes opposés au développement de ce mode de production d’énergie inefficace, aux bénéfices écologiques limités et destructeur pour nos territoires et paysages.

Parallèlement, l’action n° 43 « Ports » ambitionne une stratégie portuaire qui vise, en outre, à soutenir les ports, industriels et logisticiens en vue de reconquérir des parts de marché. Cette ambition est louable et répond à la baisse d’activité du commerce extérieur de la France. Cependant, depuis 2020 les crédits alloués à cette action sont en constante baisse et ce projet de budget ne prévoit pas de hausse. Cet amendement propose donc d’abonder les crédits de cette action pour qu’ils retrouvent leur niveau de 2020.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Laurence Robert-Dehault RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324