Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AE3
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En clair
Laurence Robert-Dehault a déposé cet amendement le 14 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 16 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | +8 466 873 € | +8 466 873 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | −8 466 873 € | −8 466 873 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 8 466 873 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action « Ports » du programme n° 203 : « Infrastructures et services de transports » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous action « Les études » de l’action « Politique de l’énergie » du programme n° 174 : « Énergie, climat et après-mines ».
La sous action relatives aux études de l’action « Politique de l’énergie » a pour vocation de financer principalement les études techniques, environnementales, juridiques et financières relatives à l’identification, la caractérisation et l’attribution des zones propices au développement de l’éolien en mer ainsi que les frais de préparation des débats publics. Au Rassemblement national, nous sommes opposés au développement de ce mode de production d’énergie inefficace, aux bénéfices écologiques limités et destructeur pour nos territoires et paysages.
Parallèlement, l’action n° 43 « Ports » ambitionne une stratégie portuaire qui vise, en outre, à soutenir les ports, industriels et logisticiens en vue de reconquérir des parts de marché. Cette ambition est louable et répond à la baisse d’activité du commerce extérieur de la France. Cependant, depuis 2020 les crédits alloués à cette action sont en constante baisse et ce projet de budget ne prévoit pas de hausse. Cet amendement propose donc d’abonder les crédits de cette action pour qu’ils retrouvent leur niveau de 2020.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324