Amendement n° II-AE2

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En clair

Laurence Robert-Dehault a déposé cet amendement le 14 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 16 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	−266 960 €	−266 960 €
Énergie, climat et après-mines	+266 960 €	+266 960 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 266 960 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous action : « L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs » de l’action n° 1 : « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après mines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » du programme n° 181 : « Prévention des risques ».

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) assure des missions de service public essentielles :

- réalisation de l’inventaire national des déchets radioactifs ;

- assainissement de sites ou reprises de déchets orphelins lorsque le principe « pollueur payeur » ne peut être appliqué ;

- financement d’opérations d’élimination des déchets chimiques.

Au Rassemblement national nous militons pour un grand plan de relance du nucléaire en France. Dans la perspective de cet objectif, il convient de soutenir les établissements œuvrant à la sécurité de cette filière et au traitement des déchets radioactifs, en tout cas ne pas les affaiblir. Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués à l’ANDRA, qui n’ont pas augmenté depuis le PLF 2023, pour couvrir l’inflation depuis début de l’année 2023 (5,7 % pour l’année 2023 et 2,5 % pour 2024 selon les projections de la Banque de France en septembre 2024).