Les amendements de Laurence Robert-Dehault

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1678 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

2. 3 avr. 2025 · N° 530 · Après l'article 19 ter ⊘ Irrecevable

3. 3 avr. 2025 · N° 532 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

1. 3 févr. 2025 · N° 26 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable