Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AE51

Laurence Robert-Dehault RN · Article 42

En clair

Laurence Robert-Dehault a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde0 €0 €
Diplomatie culturelle et d'influence−2 559 700 €−2 559 700 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde−2 559 700 €−2 559 700 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 2 559 700 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, alloués aux Alliances françaises pour leur volet « culture » de la sous action 5 : « Coopération et diffusion culturelles » de l’action n° 02 : « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».

Ce projet de loi de finances pour 2025 innove et opère une distinction explicite entre les volets « culturel » et « linguistique » de l’action des Alliances françaises. Ces Alliances françaises, fondées selon le droit associatif du pays d’implantation, sont autonomes et ne subissent qu’un faible contrôle de la part de la Fondation des Alliances françaises.

Ce faible contrôle entraîne des dérives telles que l’organisation d’évènements culturels n’ayant aucun rapport avec la francophonie. Nos politiques diplomatiques, de rayonnement du français et de notre culture doivent faire l’objet d’un contrôle suffisant, d’autant plus lorsqu’elles sont financées par le contribuable français. En l’absence d’un tel contrôle cet amendement propose une mesure d’économie.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Laurence Robert-Dehault RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000051
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324