amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Amendement n° 32

Laurence Robert-Dehault RN · Article unique

En clair

Laurence Robert-Dehault a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Personnes titulaires d’une carte du combattant ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En 2025, le montant annuel de l'allocation de reconnaissance du combattant est de 835,64 €, soit une revalorisation de 9€ par rapport à 2024.

Malgré certains dispositifs, de plus en plus d'anciens combattants se retrouvent en situation de précarité, notamment en raison de l'insuffisance des montants alloués face à l'augmentation du coût de la vie.

Cet amendement vise à favoriser les personnes qui ont servi la France au combat et qui sont titulaires d’une carte du combattant.

Auteurs 123

Laurence Robert-Dehault RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 865

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000032
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0865