amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1382
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En clair
Laurence Robert-Dehault a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences potentielles de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser cet accord sur le secteur agricole français et en matière de respect des normes pour les produits importés depuis ces pays vers la France.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à demander un rapport d’information sur les conséquences de l’Accord de libre-échange MERCOSUR entre l’Union européenne et pays sud-américains pour le secteur agricole français.
Cet accord soulève des inquiétudes majeures quant à son impact sur le secteur agricole français et ce pour plusieurs raisons : d’abord, il met en péril l’équilibre fragile de notre agriculture, déjà confrontée à de nombreuses problématiques. Ensuite, la présence de quotas d’importation crée une concurrence déloyale pour nos éleveurs. Enfin, ce déséquilibre est exacerbé par des normes environnementales et sociales moins rigoureuses en Amérique du Sud, lui permettant de proposer des produits à des coûts nettement inférieurs.
En somme, cet accord semble reléguer au second plan des considérations économiques et sectorielles cruciales pour nos agriculteurs. Il est donc impératif de mesurer en profondeur l’impact de cet accord sur notre agriculture et de s’assurer de sa cohérence avec nos normes. Nous demandons qu’une étude soit réalisée par l’Assemblée nationale avec une attention particulière quant aux potentielles conséquences de cet accord pour le secteur agricole et alimentaire français.
Auteurs 68
Les 67 cosignataires
- RN Kévin Mauvieux
- RN Caroline Parmentier
- RN Marine Hamelet
- RN Sébastien Chenu
- RN Hervé de Lépinau
- RN Edwige Diaz
- RN Julien Limongi
- RN Philippe Lottiaux
- RN Tiffany Joncour
- RN Romain Tonussi
- RN Anthony Boulogne
- RN Joseph Rivière
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Florence Joubert
- RN Arnaud Sanvert
- RN Sylvie Josserand
- RN Florence Goulet
- RN José Beaurain
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphanie Galzy
- RN Michèle Martinez
- RN Emmanuel Blairy
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Béatrice Roullaud
- RN Stéphane Rambaud
- RN Gisèle Lelouis
- RN Philippe Ballard
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Alexandre Dufosset
- RN Sophie Blanc
- RN Julien Rancoule
- RN Nicolas Dragon
- RN Marie-France Lorho
- RN René Lioret
- RN Caroline Colombier
- RN Monique Griseti
- RN Emmanuel Taché
- RN Hélène Laporte
- RN Auguste Evrard
- RN Katiana Levavasseur
- RN Manon Bouquin
- RN Julien Guibert
- RN Catherine Rimbert
- RN Yaël Ménaché
- RN Kévin Pfeffer
- RN Frédéric Weber
- RN Pierre Meurin
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Frank Giletti
- RN Joëlle Mélin
- RN Jonathan Gery
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Antoine Villedieu
- RN Jordan Guitton
- RN Jérôme Buisson
- UDR Marc Chavent
- RN Serge Muller
- RN Thierry Tesson
- RN Théo Bernhardt
- RN Julie Lechanteux
- RN Bruno Clavet
- RN Lionel Tivoli
- RN Alexis Jolly
- RN Christophe Bentz
- RN Thierry Perez
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001382
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324