amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 158

Laurence Robert-Dehault RN · Article 9 ter B

En clair

Laurence Robert-Dehault a déposé cet amendement le 28 janv. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 14, après le mot :

« aux »,

insérer la référence :

« 1° , ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les casinos contribuent fortement à l'économie des territoires, en particulier dans nos petites communes. Ils jouent un rôle indispensable pour le développement social, culturel et touristique de nos territoires ruraux.

La hausse de la fiscalité prévue par le gouvernement risquerait de porter un coup d'arrêt fatal à certains de ces casinos.

Auteurs 124

Laurence Robert-Dehault RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000158
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622