Les votes de Joël Bruneau

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
2. → adopté L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25
3. → adopté L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
4. → adopté L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
5. → adopté L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22
6. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21
7. → adopté L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
2. → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 4 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 14 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »