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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 2 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

36 voix pour · 36 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 10n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    24 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 4n'ont pas pris part 64

  • Dem

    37 membres

    contre 1abstention 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    90 membres

    pour 2contre 9n'ont pas pris part 79

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    46 membres

    contre 6n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    pour 23n'ont pas pris part 98

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 4

Dem Les Démocrates

Contre · 1

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 6

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Pour · 23

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-2772

Adopté

Article 22 · Déposé par Denis Masséglia EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9517

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