Les votes de Jean-Pierre Taite

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. Diverses
   3 amendements à l'article 14 et annexe : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 octies
4. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »