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Adopté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Scrutin demandé par : Commission

En clair

Adopté le 4 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

142 voix pour · 122 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 49abstention 1n'ont pas pris part 21

  • GDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 29n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    pour 16n'ont pas pris part 20

  • EPR

    94 membres

    pour 6contre 26abstention 1n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    pour 9contre 2n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 5contre 7abstention 1n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    125 membres

    pour 1contre 58n'ont pas pris part 66

  • NI

    8 membres

    pour 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 49

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 7

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 29

Dem Les Démocrates

Pour · 16

EPR Ensemble pour la République

Pour · 6

Contre · 26

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 7

Abstention · 1

UDR UDR

Contre · 5

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 58

NI Non inscrit

Pour · 1

Mises au point et délégations 20

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (RN 1).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RN 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Alexandre Sabatou RN Contre Ne pas prendre part au vote
Arnaud Sanvert RN Pour Contre

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V241

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